La science-fiction contre la gestion collective obligatoire

[Roland C. Wagner]

Bon, là, c'est grave.

M. Jacques Legendre, sénateur UMP, propose ni plus, ni moins de modifier le code la la propriété intellectuelle pour retirer aux auteurs la gestion de leurs ouvrages indisponibles pour la confier à une société de gestion collective (genre SACEM).

Je vous invite à lire cet article, par exemple. Ou bien, si vous en avez le courage, la proposition de loi, qui fleure bon son État totalitaire.

En outre, "si un auteur décidait de prendre en charge lui-même l'exploitation de son ouvrage, répondant aux critères mentionnés, il « risquerait alors des poursuites en contrefaçon et une condamnation à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende »."

Oui, vous avez bien lu.

Alors je ne sais pas ce qu'on peut faire, mais ce qui est sûr, c'est qu'il faut faire quelque chose.

Et vite.

Donc, discussion, rédaction d'un texte commun et tout ça ? Sans doute.

Qu'est-ce que vous en pensez ?

Moi, en tout cas, je fonce.

[rmd]

ouaip, ce truc est hallucinant, notamment pour les auteurs étrangers, qui n'auront visiblement aucun moyen de savoir que leurs oeuvres devenues indisponibles sont passées sous contrôle de cet organisme.

[FroguetteMiNote]

ouaip, ce truc est hallucinant, notamment pour les auteurs étrangers, qui n'auront visiblement aucun moyen de savoir que leurs oeuvres devenues indisponibles sont passées sous contrôle de cet organisme.

Ce sont les traducteurs qui sont les auteurs des VF… Roland, as-tu contacté l'ATLF pour savoir s'ils envisagent quelque chose ? (Et quid de la SGDL et autres ?)

[caliban]

Oui, vous avez bien lu.
Alors je ne sais pas ce qu'on peut faire, mais ce qui est sûr, c'est qu'il faut faire
quelque chose.

En tout cas, pas crier au loup sur la seule foi d'un article polémique, il me semble.
Toi-même, as-tu bien lu la proposition de loi en question ? Elle est là, et je n'y
retrouve pas vraiment ce dont tu nous parles.

M. Jacques Legendre, sénateur UMP, propose ni plus, ni moins de modifier
le code la la propriété intellectuelle pour retirer aux auteurs la gestion de leurs ouvrages
indisponibles pour la confier à une société de gestion collective (genre SACEM).

Pas exactement. Je comprends plutôt quelque chose du genre "se substituer aux
auteurs qui se désintéressent de la gestion de leurs textes antérieurs à 2000".

Deux éléments essentiels m'orientent vers cette interprétation, assez différente
de la tienne :

Le I de l’article L. 134-4 du code de la propriété intellectuelle aménage une
dérogation au transfert de l’exercice des droits d’exploitation numérique à une société
en autorisant l’auteur de l’œuvre ou l’éditeur ayant publié cette œuvre sous forme de
livre, dans la mesure où ils sont titulaires de ces droits, à s’opposer à leur gestion
collective.

Ca me semble assez clair : si tu n'es pas d'accord, tu le dis, et c'est réglé.

On peut ensuite discuter des détails d'application, et en particulier des délais
d'opposition (6 mois, ça semble en effet un peu court), mais je ne vois pas de
scandale majeur à transférer à un organisme collectif la gestion de textes auxquels
leurs auteurs ne s'intéressent plus. Concrètement, pour moi, ça veut dire que les
auteurs actifs ont leur mot à dire, mais que la quesrion des œuvres orphelines
peut se régler automatiquement, sans attendre 75 ans après la mort de l'auteur.

De plus, seules sont concernées les œuvres pour lesquelles il est constaté une
indisponibilité de nature commerciale, c’est-à-dire celles qui ne sont plus disponibles
à la vente de façon licite sous quelque format que ce soit, imprimé ou numérique

En d'autres termes : pour les auteurs attachés à la gratuité, il suffit de mettre en place
un site perso ou collectif, du genre de celui que proposait Ayerdhal,"commercialisant"
les œuvres à 0 € (c'est un tarif qu'applique parfois le Bélial', par exemple), pour qu'elles
ne soient pas concernées. Là encore, la logique me semble être : si un auteur veut
faire ce qu'il veut de ses droits, il le fait. Si l'œuvre est orpheline, on s'en charge pour lui.

En outre, "si un auteur décidait de prendre en charge lui-même l'exploitation de son
ouvrage, répondant aux critères mentionnés, il « risquerait alors des poursuites en
contrefaçon et une condamnation à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende »."

Pur fantasme polémique. Non seulement, il n'y a rien de ce genre dans la proposition
de loi, mais c'est faire injure à la justice française que de la croire aussi bête. Certes,
des dispositions extrêmes existent pour lutter contre la contrefaçon industrielle, qui
génère des bénéfices illégaux colossaux, mais, à ma connaissance, elles n'ont jamais
été seulement envisagées dans le domaine de l'édition, même dans les cas de pur
piratage par des tiers. Et le représentant de la SPRD qui serait assez allumé pour les
réclamer contre l'auteur se ferait non seulement renvoyer durement dans les cordes,
mais aurait des chances d'être lui-même condamné pour abus de droit, voire fraude à la loi.

Qu'est-ce que vous en pensez ?

Que ce n'est pas forcément un bon projet de loi (j'aurais aussi tendance à penser
que non, au moins pour les œuvres récentes) ; mais pourquoi ne pas essayer d'en
faire une base de discussion un peu constructive, plutôt que d'opposition stérile ?

[Roland C. Wagner]

ouaip, ce truc est hallucinant, notamment pour les auteurs étrangers, qui n'auront visiblement aucun moyen de savoir que leurs oeuvres devenues indisponibles sont passées sous contrôle de cet organisme.

Ce sont les traducteurs qui sont les auteurs des VF… Roland, as-tu contacté l'ATLF pour savoir s'ils envisagent quelque chose ? (Et quid de la SGDL et autres ?)

L'ATLF, ils faisaient de la propagande pro-Hadopi dans leur bulletin, alors faut pas compter sur eux, ils sont à la botte de l'UMP.

La SGDL ne se préoccupe que de ses adhérents.

Non, c'est encore une fois aux auteurs de science-fiction de monter au feu. Après, on verra bien s'!il y en a d'autres qui suivent.

[Roland C. Wagner]

Euh, camarade, je l'ai lue, la proposition de loi. J'ai même mis un lien dans le message.

M. Jacques Legendre, sénateur UMP, propose ni plus, ni moins de modifier
le code la la propriété intellectuelle pour retirer aux auteurs la gestion de leurs ouvrages
indisponibles pour la confier à une société de gestion collective (genre SACEM).

Pas exactement. Je comprends plutôt quelque chose du genre "se substituer aux
auteurs qui se désintéressent de la gestion de leurs textes antérieurs à 2000".

Deux éléments essentiels m'orientent vers cette interprétation, assez différente
de la tienne :

Le I de l’article L. 134-4 du code de la propriété intellectuelle aménage une
dérogation au transfert de l’exercice des droits d’exploitation numérique à une société
en autorisant l’auteur de l’œuvre ou l’éditeur ayant publié cette œuvre sous forme de
livre, dans la mesure où ils sont titulaires de ces droits, à s’opposer à leur gestion
collective.

Ca me semble assez clair : si tu n'es pas d'accord, tu le dis, et c'est réglé.

Et je le dis quand ? Tu as vu les délais d'opposition ?

« Les droits entrent en gestion collective six mois après l’inscription des œuvres dans la base de données, délai permettant aux ayants droits d’exercer leur droit de sortie du dispositif. »

Et les ayants droit ils sont prévenus comment, hein ?

« Dès qu’elle se trouve investie du droit d’autoriser la reproduction numérique et la communication en ligne d’une œuvre indisponible, la SPRD doit rechercher l’éditeur ayant initialement publié cette œuvre sous forme de livre dans le cadre d’un contrat d’édition. »

Euh, rechercher l'auteur, non ?

« Cet article prévoit également la possibilité pour l’auteur de s’opposer à l’exercice par l’éditeur de son droit de préférence si il apporte la preuve de la fin du contrat d’édition. Il peut exercer cette opposition dans les deux mois suivant la réponse de l’éditeur inscrite dans la base de données. »

On demande à l'auteur de prouver que le contrat est caduc. ce serait plutôt à l'éditeur de prouver qu'il ne l'est pas.

Camarade, ce truc est fait pour nous niquer, point barre.

Et les œuvres orphelines, je veux dire VRAIMENT orpheline, faut qu'elles soient gratuites. Sinon c'est la SRPD qui encaisse le pognon. Et qu'est-ce qu'elle va en faire la SRPD, hein ?

Ben tu regardes la SACEM et tu as la réponse.

[Roland C. Wagner]

Un article à lire avant de répondre ou commenter le sujet.

Un ch'tit extrait :

« La SGDL nous apprend bien dans un communiqué qu’elle va informer ses auteurs, pour leur permettre d’exercer le fameux droit de retrait, mais pour les autres ? Quelle proportion de l’ensemble des auteurs français les adhérents de la SGDL représentent-ils réellement, rapporté à la masse des 500 000 ouvrages compris dans le périmètre des indisponibles ? Or c’est bien la SGDL qui a approuvé au nom des auteurs l’accord-cadre sur la base duquel tout le dispositif repose. »

De quel droit la SGDL, dont je ne suis pas adhérent, approuve-t-elle quoi que ce soit en mon nom ?

[caliban]

Ca me semble assez clair : si tu n'es pas d'accord, tu le dis, et c'est réglé.

Et je le dis quand ? Tu as vu les délais d'opposition ?

Je trouve en effet que 6 mois, c'est un peu court. C'est clairement un point à améliorer.
Cela dit, en ce qui te concerne, vu comme tu es remonté avant même l'examen
de la loi, il ne te faudra sans doute pas six mois après son entrée en vigueur pour
manifester ton opposition.

Et les ayants droit ils sont prévenus comment, hein ?

Si le dispositif est voté et entre en vigueur, ça va faire un peu de bruit dans le
landerneau éditorial — à preuve, ce fil, bien en amont. Les auteurs et éditeurs actifs
seront au courant, je ne suis pas inquiet. Les ayants-droit qui laissent oublier les
textes faute de s'y intéresser, pas forcément — mais c'est précisément en ce qui les
concerne que la proposition ne me semble pas inutile. 75 ans après la mort de l'auteur,
ça veut dire qu'il reste des textes du XIXe siècles qu'on ne peut ni éditer, ni numériser,
parce que des ayants-droits s'y opposent (la question n'est pas neuve : c'était déjà
le thème du Jean Barois, de Martin du Gard, en 1913 il me semble).

« Dès qu’elle se trouve investie du droit d’autoriser la reproduction
numérique et la communication en ligne d’une œuvre indisponible, la SPRD doit
rechercher l’éditeur ayant initialement publié cette œuvre sous forme de livre dans
le cadre d’un contrat d’édition. »
Euh, rechercher l'auteur, non ?

Dans la mesure où le critère est qu'il s'agit de livres publiés, il ne me semble pas
absurde de voir d'abord avec l'éditeur s'il détient les droits numériques.

« Cet article prévoit également la possibilité pour l’auteur de
s’opposer à l’exercice par l’éditeur de son droit de préférence si il apporte la preuve de
la fin du contrat d’édition. Il peut exercer cette opposition dans les deux mois suivant
la réponse de l’éditeur inscrite dans la base de données. »

On demande à l'auteur de prouver que le contrat est caduc. ce serait plutôt à l'éditeur
de prouver qu'il ne l'est pas.

Il faudrait savoir : tu t'opposes à ce que la prise en charge par la SPRD soit trop systématique, ou tu t'opposes aux limites que le texte y prévoit ?

Ce que dit ce passage, c'est que si l'éditeur s'oppose au transfert de la prise en charge,
par défaut, elle ne se fait pas. Mais que si l'auteur, lui, le souhaite, cela peut se faire
quand même au vu du contrat.

Et les œuvres orphelines, je veux dire VRAIMENT orpheline,
faut qu'elles soient gratuites. Sinon c'est la SRPD qui encaisse le pognon.
Et qu'est-ce qu'elle va en faire la SRPD, hein ?

Bonne question. C'est aussi l'un des points sur lesquels je suis plus que réticent.
Mais la gratuité systématique ne me semble pas forcément la meilleure solution :
cela reviendrait à dire qu'aucun éditeur numérique commercial ne pourrait travailler
ces textes. Rien n'empêche en revanche de prévoir le coup, et de proposer un
amendement prévoyant l'affectation de ces rentrées — au CNL, à l'AGESSA, à la
formation permanente des éditeurs ou des auteurs au numérique, que sais-je encore.

Ben tu regardes la SACEM et tu as la réponse.

C'est de fait un assez bon exemple de ce qu'il ne faut pas faire.


Personnellement, je serais assez tenté de laisser passer une loi de ce genre pour les
textes anciens — disons, publiés il y a plus de 50 ans. Ca ouvrirait de nouvelles
possibilités aux éditeurs intéressés, et permettrait de mettre les choses en place
progressivement. Ensuite, on pourrait avancer dans le temps — 5 ans tous les ans ? —
avec une évaluation et une révision de la loi obligatoire après 5 ans, disons. Ca nous
amènerait vers 1987, assez pour que des auteurs actuels aient une première
expérience personnelle de son application, mais sans concerner encore les textes
récents.

[caliban]

De quel droit la SGDL, dont je ne suis pas adhérent, approuve-t-elle quoi
que ce soit en mon nom ?

Et de quel droit Roland Wagner interdirait-il à la SGDL, dont il n'est pas adhérent,
de se prononcer sur un projet de loi ?

En dernière analyse, la décision reviendra à l'Assemblée Nationale, représentant
le peuple souverain.

[Roland C. Wagner]

Lu ici :

« La Commission européenne a adopté le 24 mai une proposition de directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines en vue de l’instauration de règles communes sur la numérisation et l’affichage en ligne des œuvres dites orphelines. Elle doit prendre effet en 2012.
Le principal objectif de cette proposition est de créer un cadre juridique garantissant un accès transfrontière en ligne licite aux œuvres orphelines figurant dans les bibliothèques ou archives en ligne administrées par diverses institutions visées dans la proposition, dès lors que ces œuvres sont utilisées dans l'exercice de la mission d'intérêt public de ces institutions. Cette notion englobe les œuvres publiées sous forme de livres, revues, journaux, magazines ou autres écrits, y compris les oeuvres incorporées dans celles-ci, ainsi que les œuvres audiovisuelles et cinématographiques figurant dans les collections des institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et les œuvres sonores, audiovisuelles et cinématographiques figurant dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public et produites par ceux-ci. »

La proposition de directive (.pdf).

Ceci explique sans doute une partie de cela.

[bormandg]

Ben tu regardes la SACEM et tu as la réponse.

C'est de fait un assez bon exemple de ce qu'il ne faut pas faire.

C'est aussi un excellent exemple de ce qui sera certainement fait. Plus que la loi, c'est son application qu'il faut redouter, avec la quasi-certitude qu'elle sera pire que les pires prévisions.

[Roland C. Wagner]

De quel droit la SGDL, dont je ne suis pas adhérent, approuve-t-elle quoi
que ce soit en mon nom ?

Et de quel droit Roland Wagner interdirait-il à la SGDL, dont il n'est pas adhérent,
de se prononcer sur un projet de loi ?

Elle ne s'est pas prononcée sur un projet de loi, elle a signé un accord-cadre :

« Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 [du CMP 2006] et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. »

En dernière analyse, la décision reviendra à l'Assemblée Nationale, représentant le peuple souverain.

Ouais, comme pour Hadopi. Super.

Sauf que, là, le Sénat, il est plus à la botte de l'UMP, tu vois ?

[Gérard Klein]

L'examen attentif de l'article et superficiel de la proposition montre que la polémique n'a aucun objet ni sens même s'il convient de bien réfléchir. La proposition de loi va plutôt dans un sens favorable aux auteurs et faciliterait le travail des éditeurs qui, lorsqu'ils souhaitent rééditer des œuvres dont les ayant-droits sont introuvables, prennent des risques en "piratant" involontairement.

La SGDL ne collecte aucun droit sauf ceux des œuvres qui lui ont été léguées.
Et elle ne fournit, selon mon expérience, aucune indication aux éditeurs qui souhaitent rééditer des œuvres non tombées dans le domaine public mais dont les auteurs ou ayant-droits sont introuvables. J'en ai fait plusieurs fois l'expérience notamment pour La Chute dans le néant de Marc Wersinger.

Par ailleurs comme elle ne défend nullement ou du moins pas sérieusement les auteurs vis à vis des lois fiscales et sociales, j'en ai démissionné il y a bien des années, malgré l'estime et l'amitié que j'ai pour la plupart de ses présidents. Il faut dire que j'avais aussi été un peu choqué de découvrir l'énorme fromage qu'elle représente pour son directeur, un fonctionnaire ayant pantouflé, généralement enarque, et certes pas pour ses présidents et autres mandants qui sont plus ou moins bénévoles.

[rmd]

Sauf que, là, le Sénat, il est plus à la botte de l'UMP, tu vois ?

Je veux pas être négatif, mais je crois me souvenir que les sénateurs socialistes avaient majoritairement voté pour hadopi.

[Roland C. Wagner]

Sauf que, là, le Sénat, il est plus à la botte de l'UMP, tu vois ?

Je veux pas être négatif, mais je crois me souvenir que les sénateurs socialistes avaient majoritairement voté pour hadopi.

Oui, oui, je sais.